J.O. 173 du 29 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12877
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP0300561A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 juillet 2003, M. Lebastard (Dominique), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration centrale.